 |
Categories |
 |
|
 |
Quick Find |
|
|
|
Tell A Friend |
|
|
|
Information |
|
|
|
| Conditions générales de vente |
 |
|
|
Préambule
Les sites storiadigusto.fr, storiadigusto.com, boutique.storiadigusto.fr et boutique.storiadigusto.com ainsi que l'ensemble des droits y afférant, sont la propriété de la SARL Sav'Sud inscrite au RCS d'Orléans (siret 49539044500015) ayant son siège social 41 place du Chatelet 45000 Orléans.
Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l'autorisation écrite des propriétaires. Cependant, les liens de type hypertextes vers le site storiadigusto.fr ou storiadigusto.com sont autorisés après autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Storiadigusto et son client. A ce titre, elles régissent l'intégralité des droits et des devoirs des parties. Est considéré comme client toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site. Toute commande passée avec le mot de passe et l’identifiant d’un client sera considérée comme réalisée par ce dernier.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document.
Storiadigusto vous invite donc à lire ces conditions attentivement.
2. Produits
Storiadigusto fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits qui sont proposés à la vente.
Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité de Storiadigusto ne pourra être engagée si une erreur ou une différence entre la photo et le produit livré est constatée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Storiadigusto confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Storiadigusto se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acheteur certifie l'exactitude des informations qu'il donne, notamment en matière de coordonnées lors de la prise de commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit s'il y a une erreur dans les coordonnées du destinataire de la commande.
4. Prix
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande est celui en vigueur à la date de la commande.
Le prix indiqué sur les descriptions des produits ne comprend pas le transport. Les frais de transports seront calculées en fonction de la totalité de la commande et seront indiqués dans la confirmation de commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine (+ Corse & Monaco). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Pour toute destination autre que la France métropolitaine, le client doit contacter Storiadigusto par mail (storiadigusto@orange.fr) afin de connaître le montant des frais de transport.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Storiadigusto
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque. Il est à noter que le paiement par chèque implique des délais supplémentaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Storiadigusto se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Storiadigusto utilise le système Cyberplus paiment de la Banque Populaire. Ce système propose les dernières avancées en matière de sécurité de paiement et utilise des moyens de cryptographie pour sécuriser les transactions . Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. En effet, toutes les données personnelles sont cryptées, les rendant ainsi impossible à lire pendant leur transfert.
6.Livraisons
Les livraisons seront effectuées par la poste en colissimo suivi (remise du colis contre signature). Ce service garantit une livraison en 48h pour la métropole. Les frais de transports sont à la charge du client.
Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d'absence, le client sera avisé par le transporteur et devra aller chercher le colis.
Compte tenu de la nature périssable des denrées alimentaires vendues par Storiadigusto.fr, Storiadigusto ne saurait être tenu responsable d'une déterioration des produits due à un non retrait ou un retrait tardif du colis.
Storiadigusto s'engage à livrer en France métropolitaine dans un délais maximum de 15 jours ouvrés à partir de la confirmation de la commande. Si l'un des produits est indisponible, Storiadigusto s'engage à en informer le client dès que possible. Le client aura le choix entre le remboursement du produit dans les 30 jours ou le remplacement du produit.
La responsabilité de Storiadigusto ne saurait être engagée pour un retard de livraison. La responsabilité de Storiadigusto ne saurait être engagée pour un retard de livraison imputables à des événements extérieurs(grève, incendie, intempéries, impossibilité d’être approvisionné, panne du réseau informatique et internet…). Un tel retard n'autorise ni l'annulation, ni le remboursement de la commande ni le paiement d'indemnités de retard ou de dommages et intérêts par Storiadigusto.
Au cas oû le colis serait endommagé ou vous semblerait l'être, vous devez refuser la livraison. Dans ce cas, vous nous contacterez par mail à storiadigusto@orange.fr et vous pourrez choisir entre une réexpédition de la commande ou son remboursement. Aucun retour ne sera accepté après la signature de l'accusé de réception du colis qui vaut acceptation expresse de la livraison.
7.Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Storiadigusto ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Storiadigusto sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, Storiadigusto recommande à l'acheteur de rechercher tout d'abord une solution amiable, le cas échéant avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Storiadigusto s'engage à étudier avec toute l'attention et la bienveillance nécessaire les réclamations et contestations afin d'obtenir une solution à l'amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le delai de garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
8.Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la SARL Sav'Sud jusqu'au complet paiement du prix.
9.Garantie
Dans tous les cas Storiadigusto ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Storiadigusto est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit commandé. Dans ce cas, la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur. Storia di Gusto s'engage à rembourser les sommes versées (à l'exclusion des frais de transport) dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit dans son emballage d'origine. Le client peut également choisir l'échange du produit. Dans ce cas, un avoir sera fait pour une prochaine commande qui devra intervenir dans les 6 mois.
Le client bénéficie en outre de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Article 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (articles 1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).
10. Informations légales
La marque Storia di Gusto, son identité visuelle ont été déposés à l’Inpi. Leur utilisation sans autorisation écrite des propriétaires est considérée comme une contrefaçon. De même, une action en concurrence déloyale sera intentée pour toute utilisation de noms, visuels ou codes pouvant prêter à confusion dans l’esprit du consommateur.
* Conformément à la loi, la vente d’alcools est interdite à toute personne mineure et celle de vin à toute personne de moins de 16 ans. Storia di Gusto refusera les commandes de la part de clients dont les conditions d’âge ne sont pas respectées. Storia di Gusto vous rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool doit être consommé avec modération.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Storiadigusto. Storiadigusto peut être amené à utiliser ces données pour l'envoi d'offres par mail ou par courrier, sauf mention contraire du client, par mail à storiadigusto@orange.fr ou par courrier Storia di Gusto 41 place du chatelet 45000 Orleans. En revanche, Storiadigusto s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Storia di Gusto
SARL Sav'Sud
41 place du Chatelet
45000 Orleans
SARL au capital de 10000€, siret 49539044500015 TVA FR 09495390445
Tel : 02 38 54 56 46
Mail : storiadigusto@orange.fr
Site Web : www.storiadigusto.fr |
|
|
|
|
| 0 items |
|
|
|
|
Bestsellers |
|
|
|
|
|
Languages |
|
|
|
Gifts
pour l'agence 5ème Etage 